MENTIONS LEGALES

1- Identification

Propriétaire du site: Mme COLOMERA Julie

Conception du site et réalisation: CASS France SARL

Adresse: 66, rue Saint Savournin 13001 Marseille
Téléphone 0413208208
Site web http://www.e-xocet.fr

2- Hébergement du site

Le site Internet www.maridelmar.fr est hébergé par :
la société CASS France

3- Loi informatique et libertés

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit d'accès, contactez nous par email en utilisant le formulaire de contact.

4 - Prix
Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Livraison Inclus. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service. Nous ne livrons pas hors du territoire Français.


5 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client par email en utilisant le formulaire de contact. Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles.

6 - Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons sont effectuées par la poste en lettre bullé. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par chèque ou par paiement électronique via Paypal.
NOUS ACCEPTONS UNIQUEMENT LES CHEQUES FRANÇAIS LIBELLES EN EUROS.

8 - Satisfait (e) ou remboursé(e)
a - L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation Art L 121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
contactez nous par email en utilisant le formulaire de contact.

10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site http://www.mariadelmar.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du webmaster

11 - Informations nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.